AUTRES MISSIONS

LOI CARREZ

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

REPERAGE CANALISATIONS PLOMB

ANALYSE DU PLOMB DANS L’EAU

DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX
(prêt à taux zéro)

RISQUES NATURELS et TECHNOLOGIQUES

ASSAINISSEMENT :
Installations d'assainissement non collectif :
Le projet de loi sur l’eau propose deux modes de diagnostic des installations d’assainissement non collectif, un contrôle périodique tous les 10 ans et un contrôle avant vente.

Contrôle périodique des installations :
Il devra être exécuté avant le 31 décembre 2012 pour toutes les installations de plus de 8 ans.

Contrôle avant vente :
A compter du 31 décembre 2009, le diagnostic des installations d’assainissement non collectif sera à fournir lors de la promesse ou du compromis de vente.