Mentions Légales
Dernière mise à jour : Septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site hexadiag.fr est édité par :
Raison sociale : HexaDiag
Forme juridique : EURL (SARL à associé unique) au capital de 1 000 €
Siège social : 7 rue Fernand Pantigny, 62590 Oignies
SIREN : 106 075 625
SIRET : 106 075 625 00017
RCS : Arras
Code APE : 7120B — Analyses, essais et inspections techniques
TVA intracommunautaire : FR 54 106075625
Certification Bureau Veritas : N° 31366972 (valable jusqu'au 19/05/2033)
Email : contact@hexadiag.fr
Directeur de la publication : Hakim Assabat
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Site web : https://vercel.com
Vercel est certifié SOC 2 Type II.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site hexadiag.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de HexaDiag.
4. Limitation de responsabilité
HexaDiag ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site hexadiag.fr.
HexaDiag décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur hexadiag.fr.
Les estimations de prix communiquées par HexaDiag, y compris par la plateforme de devis en ligne Joole, sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel avant acceptation du devis.
5. Cookies
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Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
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6. Liens hypertextes
Le site hexadiag.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. HexaDiag n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité les concernant.
7. Assurance professionnelle
Conformément à l'article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation, HexaDiag dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant les activités de diagnostiqueur immobilier.
Assureur : Markel Insurance SE — siège social : Sophienstrasse 26, 80333 Munich (Allemagne) ; succursale en France : 93 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Contrat n° CDIAGK002965, pris d'effet le 22/09/2026.
Garanties : 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d'assurance.
Courtage : Klarity Assurance SAS, 1 avenue de l'Angevinière, 44800 Saint-Herblain — ORIAS n° 22004261.
Les coordonnées de l'assureur et le numéro de police sont communiqués à toute personne qui en fait la demande.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu à l'amiable avec HexaDiag, saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par HexaDiag :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP) – Médiateurs Associés
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
La saisine s'effectue par le formulaire en ligne sur le site du médiateur ou par écrit à l'adresse ci-dessus, après une réclamation écrite préalable auprès d'HexaDiag restée sans réponse ou sans accord amiable (ou en l'absence de réponse sous deux mois). La médiation est gratuite pour le consommateur et se déroule dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours à compter de la notification de la saisine.
HexaDiag est liée à la Société de la Médiation Professionnelle par une convention de médiation de la consommation signée le 23/09/2026, pour une durée de trois ans. Le médiateur est validé par la CECMC depuis le 16/10/2018.
Plus de détails sur la page Médiation de la consommation.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.