Conditions générales d'utilisation

Le site https://hexadiag.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

HexaDiag EURL au capital de 1 000 € Siège social : 7 rue Fernand Pantigny, 62590 Oignies 106 075 625 RCS Arras — SIRET 10607562500017 — APE 7120B TVA intracommunautaire : FR54106075625 Téléphone : 06 67 99 46 67 — Courriel : hello@hexadiag.fr Directeur de la publication : Assabat Abdelhakim (gérant) Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (données applicatives hébergées par Supabase Inc., conformément à la politique de confidentialité) Assurance RCP de diagnostiqueur immobilier : Markel Insurance SE, contrat n° CDIAGK002965 (à effet du 22/09/2026), souscrite via le courtage Klarity Assurance (n° ORIAS 22004261)

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site, de ses contenus, du parcours de demande de devis, du formulaire de contact et de l'espace prescripteur réservé aux professionnels (ci-après « l'Espace Pro »), accessible à l'adresse hexadiag.fr/pro.

La demande de devis et sa signature électronique s'effectuent sur la plateforme Joole (joole.app), opérée par un prestataire distinct : les conditions propres à cette plateforme s'appliquent à ce parcours, les présentes CGU régissant l'utilisation du Site lui-même.

L'utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des CGU. Les CGU s'appliquent distinctement des conditions générales de vente (CGV clients particuliers et CGV professionnels), qui régissent les prestations de diagnostics proprement dites.

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption volontaire pour maintenance ou force majeure. Les services accessibles sans compte sont : consultation des contenus, présentation des prestations, accès au parcours de demande de devis (opéré par Joole) et formulaire de contact.

Les demandes de devis formulées en ligne n'engagent le client qu'après acceptation d'un devis au sens des CGV ; HexaDiag conserve la possibilité de refuser ou de limiter un créneau d'intervention (capacité, zone d'intervention de 30 km autour d'Oignies).

4.1 Création du compte : l'Espace Pro est réservé aux professionnels de l'immobilier (agences, syndics, gestionnaires). Tout compte requiert une adresse électronique professionnelle et des informations d'identification exactes. Un compte par structure ; le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite depuis son compte.

4.2 Fonctionnalités : suivi des prestations, consultation et téléchargement des rapports du prestataire, statuts d'avancement, contacts. Ces fonctionnalités peuvent évoluer ; les changements substantiels sont signalés.

4.3 Usage des rapports : les rapports déposés dans l'Espace Pro concernent les prestations commandées par HexaDiag au profit de ses clients. Le compte prescripteur a vocation à faciliter le suivi de la transaction visée par la commande. Toute communication d'un rapport à un tiers (acquéreur, notaire, agent, bailleur) s'effectue dans le cadre de cette transaction et sous la responsabilité de l'utilisateur du compte. La reproduction, la réutilisation commerciale ou la publication des rapports sans le consentement d'HexaDiag est interdite.

4.4 Suspension et résiliation du compte : HexaDiag peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU, d'usage frauduleux des rapports ou de données d'identification inexactes, après notification écrite laissant un délai raisonnable, sauf urgence. L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment par courriel à hello@hexadiag.fr.

4.5 Obligations de l'utilisateur : l'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs, à ne pas altérer le fonctionnement du Site (robots, scraping massif, contournement des protections) et à respecter la réglementation applicable (y compris le règlement (UE) 2016/679 pour les données personnelles qu'il transmet).

La structure, les contenus, textes, visuels, logos, marques et bases de données du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d'HexaDiag est interdite. Les rapports de diagnostic demeurent des documents de service délivrés au client commanditaire dans le cadre des CGV ; leur contenu peut être réutilisé uniquement dans le cadre de la transaction concernée.

6.1 HexaDiag s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus du Site, qui sont fournis à titre informatif et ne remplacent ni un devis ni un rapport de diagnostic. Les informations sur la réglementation (durées de validité, diagnostics obligatoires) sont susceptibles d'évoluer ; la réglementation en vigueur au jour de l'intervention fait foi.

6.2 HexaDiag ne peut être tenu responsable : d'une indisponibilité du Site ou de l'Espace Pro (maintenance, force majeure, panne), des conséquences d'une rupture de service sur l'accès aux rapports, des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site par l'utilisateur, ou de contenus transmis par les utilisateurs dans l'Espace Pro.

6.3 Les liens hypertextes vers des sites tiers ne confèrent aucune responsabilité à HexaDiag sur leur contenu.

Les données collectées via le Site (formulaire de contact, comptes de l'Espace Pro) sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable sur le Site, qui précise les finalités, les durées de conservation, les destinataires, les transferts éventuels hors Union européenne et les droits de la personne concernée (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) exerçables à hello@hexadiag.fr, ainsi que la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les cookies et stockages déposés lors de la navigation sont limités à ceux strictement nécessaires au fonctionnement du Site : préférence d'affichage (thème clair ou sombre), session d'authentification de l'Espace Pro et de l'administration. Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience tiers n'est déposé, et aucun bandeau de consentement n'est donc requis. Si un traceur soumis à consentement venait à être ajouté, il serait présenté et paramétrable au moyen d'un bandeau préalable, conformément à la politique de confidentialité.

HexaDiag peut modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site ; la version applicable à une relation d'usage donnée est conservée et horodatée. L'utilisateur est informé des changements substantiels affectant l'Espace Pro.

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site est soumis à une tentative de résolution amiable préalable écrite ; à défaut, il est porté devant les juridictions compétentes — pour les litiges avec des consommateurs, la juridiction du lieu de leur domicile ; pour les litiges entre professionnels, le tribunal judiciaire de Béthune.