DPE Collectif
Diagnostic de performance énergétique des copropriétés
Présentation du diagnostic
Le DPE collectif porte sur l'immeuble entier, jamais sur un seul logement. Il est obligatoire pour tout bâtiment d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 : depuis 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots et les monopropriétés, depuis 2025 pour celles de 50 à 200 lots, et depuis le 1er janvier 2026 pour toutes les autres, quelle que soit leur taille. Le syndic doit inscrire sa réalisation à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le diagnostic est valable 10 ans, sauf s'il classe l'immeuble en A, B ou C après le 1er juillet 2021 : il n'a alors pas à être renouvelé.
Pourquoi est-il indispensable ?
Impact légal
Protège le vendeur contre la garantie des vices cachés et évite les amendes ou l'annulation de la vente.
Sécurité & Santé
Informe l'acquéreur ou le locataire des risques sanitaires, sécuritaires ou structurels liés au logement.