Diagnostic Amiante : Obligations et réglementation autour de Oignies

L'obligation de réaliser un diagnostic amiante (État d'amiante) concerne tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cela s'applique aussi bien aux maisons individuelles qu'aux appartements et locaux commerciaux.

• Diagnostic Vente : Obligatoire pour vendre, il repère l'amiante dans les matériaux accessibles (listes A et B).
• DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) : Obligatoire pour les appartements en location, il se limite à la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds).
• RAT (Repérage Avant Travaux/Démolition) : Obligatoire avant de faire des travaux, il est beaucoup plus exhaustif et destructif (liste C).

Si le diagnostic a été réalisé après le 1er avril 2013 et qu'il est négatif (absence d'amiante), sa durée de validité est illimitée. S'il est positif, des contrôles périodiques (tous les 3 ans) ou des travaux de désamiantage peuvent être imposés selon l'état de conservation des matériaux.

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