Diagnostic termites dans les Hauts-de-France : qui est vraiment concerné ?

Cherchez « zone termites Pas-de-Calais » et vous tomberez sur la même phrase, répétée de site en site : le département est partiellement classé, vérifiez si votre commune est concernée. La formulation est exacte, mais elle induit une erreur : « partiellement classé » laisse entendre qu'une liste de communes existe, et que la vôtre y figure peut-être. Dans le Pas-de-Calais, c'est faux. Il n'y a pas de liste de communes : il y a une liste de rues, dans une seule ville. La préfecture elle-même entretient l'ambiguïté, en annonçant un département « partiellement termité » sans préciser la portée réelle de l'arrêté.

L'arrêté préfectoral du 28 novembre 2003 délimite la zone termites du Pas-de-Calais. Son article 1 est sans équivoque : il vise « les immeubles situés sur le territoire de la commune de Calais, se limitant aux adresses suivantes… », et une trentaine d'adresses suivent, toutes à Calais.

Aucune annexe listant des communes, aucun autre secteur du département. Autrement dit, la « zone termites » du Pas-de-Calais n'est pas un territoire : c'est une poignée d'adresses dans une ville.

Concerné : un vendeur dont le bien se situe dans l'une de ces adresses. Non concerné : tout le reste du département, y compris Hénin-Beaumont, Lens, Douai, Arras ou Oignies. Si un vendeur se voit facturer ce diagnostic au motif que « le Pas-de-Calais est une zone termitée », la facture mérite une question.

La carte officielle du ministère de la Transition écologique classe le Nord (59), l'Oise (60), la Somme (80) et l'Aisne (02) parmi les départements non termités, sans arrêté préfectoral. Dans ces quatre départements, l'état termites n'est pas exigé à la vente. La page départementale mise à jour en octobre 2025 confirme la situation du Pas-de-Calais en ne mentionnant toujours que l'arrêté de 2003.

Ne pas être en zone termites ne veut pas dire qu'il n'y a rien à faire. Trois obligations s'appliquent dans tout le département.

• Déclarer la présence de termites. Dès qu'il a connaissance de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, l'occupant, ou à défaut le propriétaire, doit le déclarer en mairie dans le mois, par lettre recommandée ou dépôt contre récépissé (article L126-4 du code de la construction et de l'habitation). En copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires. Le défaut de déclaration est puni d'une contravention de 3^e classe.
• Répondre à une injonction du maire. Dans les secteurs qu'il délimite, le maire peut enjoindre aux propriétaires de faire rechercher les termites et de réaliser les travaux de prévention ou d'éradication dans un délai de six mois. Cette délimitation communale est distincte de l'arrêté préfectoral : une commune hors zone peut donc avoir ses propres secteurs.
• Traiter si la présence est confirmée. Un propriétaire qui constate une infestation doit faire réaliser les travaux d'éradication et adresser à la mairie l'attestation du professionnel qui les a réalisés.

La mérule n'a aucun arrêté préfectoral dans le Pas-de-Calais : la préfecture l'écrit noir sur blanc. Contrairement aux termites, il n'existe donc pas de zone où un diagnostic mérule serait imposé avant une vente. Une recherche de mérule reste pertinente dans un bâti ancien humide, mais elle relève de la précaution, pas de l'obligation.

Le diagnostiqueur HexaDiag procède à un examen visuel et à des sondages mécaniques non destructifs sur les éléments en bois : charpentes, planchers, plinthes, huisseries. Nous recherchons également les champignons lignivores, comme la mérule, fréquente dans les maisons humides de la région. L'état parasitaire a une durée de validité de 6 mois seulement : il doit être valide au moment de la signature de l'acte authentique.

Vérifiez d'abord votre département sur la carte du ministère. Si vous êtes dans le Nord, l'Oise, la Somme ou l'Aisne, l'affaire est réglée. Si vous êtes dans le Pas-de-Calais et hors de Calais, elle l'est aussi. Et si vous êtes à Calais, ouvrez l'arrêté du 28 novembre 2003 et cherchez votre adresse dans la liste de l'article 1 : c'est ce document qui décide, pas un annuaire de diagnostiqueurs. En cas de doute, le service urbanisme de votre mairie répond en quelques minutes, l'arrêté étant un document public.