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Diagnostic Immobilier
Diagnostic Réglementaire

ERP & Diagnostic Termites

État des Risques, Pollutions et État parasitaire

Présentation du diagnostic

L'État des Risques et Pollutions (ERP) informe l'acquéreur ou le locataire des aléas naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols. Le diagnostic Termites (ou état parasitaire) repère la présence d'insectes xylophages dans les zones à risques définies par arrêté préfectoral dans le Nord-Pas-de-Calais.

Pourquoi est-il indispensable ?

Impact légal

Protège le vendeur contre la garantie des vices cachés et évite les amendes ou l'annulation de la vente.

Sécurité & Santé

Informe l'acquéreur ou le locataire des risques sanitaires, sécuritaires ou structurels liés au logement.

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Fiche Technique

Obligatoire pourToutes communes sous arrêté préfectoral (ERP obligatoire partout, Termites selon arrêté)
Validité Vente6 mois (ERP) / 6 mois (Termites)
Validité Location6 mois (ERP)
Organisme CertificateurBureau Veritas (Termites) · Sourcing officiel Géorisques (ERP)