ERP & Diagnostic Termites
État des Risques, Pollutions et État parasitaire
Présentation du diagnostic
L'État des Risques et Pollutions (ERP) informe l'acquéreur ou le locataire des aléas naturels, miniers, technologiques, sismiques ou de pollution des sols. Il est obligatoire à la vente comme à la location dans toutes les communes de notre zone, classées en sismicité de niveau 2. Le diagnostic Termites (état parasitaire) repère les insectes xylophages : il n'est obligatoire que dans les communes classées par arrêté préfectoral — dans le Pas-de-Calais, l'arrêté du 28 novembre 2003 ne vise qu'une trentaine de rues de la commune de Calais.
Pourquoi est-il indispensable ?
Impact légal
Protège le vendeur contre la garantie des vices cachés et évite les amendes ou l'annulation de la vente.
Sécurité & Santé
Informe l'acquéreur ou le locataire des risques sanitaires, sécuritaires ou structurels liés au logement.